Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?

Il est possible d'habiter un logement social vide ou meublé en colocation.

C'est le cas lorsque plusieurs personnes se partagent un appartement qu'elles utilisent toutes comme résidence principale. Chaque colocataire dispose d'une pièce réservée à son usage personnel et tous utilisent certaines pièces en commun (cuisine, salle de bain...).

Pour cela, chaque colocataire a fait sa propre demande de logement social et chacun signe un bail avec le bailleur social.

S'agissant d'un logement social, il est possible de former une colocation dans l'un des cas suivants :

• Soit avec des membres de sa famille (uniquement parmi cousins, cousines, tantes, oncles, neveux, nièces)
• Soit avec des personnes qui n'appartiennent pas à sa famille. Ce peut être des connaissances (amis, collègues de travail) ou des personnes inconnues.

Pour obtenir un logement social, il faut notamment respecter un plafond de ressources.

Chaque colocataire doit respecter le plafond de ressources qui correspond à sa situation.

Le bailleur social signe avec chaque colocataire du logement un contrat de location (bail).

Chaque bail doit préciser les informations suivantes :

• Pièce du logement dont chaque colocataire a la jouissance exclusive
• Parties communes mises à disposition de l'ensemble des colocataires (cuisine, salle de bain, salon, etc.)

Chaque colocataire doit disposer d'une surface au moins égale à 9 m2 et d'un volume au moins égal à 20 m3 (pièces communes non prises en compte).

Le type de logement social attribué (PLAI, PLUS, PLS ...) détermine le montant du loyer à payer au bailleur.

Le bailleur social peut décider de se faire payer les charges locatives (eau, réparations, ...) sous la forme d'un forfait. Le montant du forfait et la périodicité de son versement (exemple : simultanément au paiement loyer) sont indiqués dans le contrat de location.

Un colocataire peut être amené à payer un supplément de loyer de solidarité (surloyer) lorsque ses ressources dépassent de 20% le plafond de ressources qui lui correspond et qui correspond au type de son logement social (PLAI, PLUS, PLS).