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Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 11 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.

Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez.

Si le télétravail n'est pas possible, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail.

Votre employeur doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .

Les mesures de protection sont diffusées par votre employeur par note de service. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de votre entreprise.

Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, le référent peut être le dirigeant. Le référent Covid-19 s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l'ensemble du personnel.

Si vous devez vous déplacer pendant les horaires de couvre-feu, vous devez être en possession d'une attestation de votre employeur.

Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
Formulaire

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n'est pas possible, votre employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées :

  • Bureau individuel ou limitation du risque (par exemple, écran de protection, aménagement des horaires)
  • Vigilance particulière sur le respect des gestes barrière et le port d'un masque chirurgical
  • Absence (ou limitation) du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de celui-ci au moins en début et en fin de journée de travail
  • Déplacement domicile - travail favorisant le respect des gestes barrières (notamment par une adaptation des horaires d'arrivée et de départ)
  • Mise à disposition de masques chirurgicaux, y compris pour les transports.

Si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, vous pouvez demander l'avis du médecin du travail.

Dans l'attente de cet avis, vous êtes placé en chômage partiel.

Si votre employeur ne peut pas remplir les conditions de protection renforcées, vous êtes placé en chômage partiel sur présentation d'un certificat médical.

Si vous avez déjà fait l'objet d'un certificat d'isolement entre mai et août 2020, un nouveau certificat médical n'est pas nécessaire, si les possibilités de travail en télétravail ou en présentiel n'ont pas changé.

Si vous ne pouvez pas être placé en chômage partiel, vous êtes placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA.

Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, tant que le télétravail, la mise en place des mesures de protection renforcées ou le chômage partiel ne sont pas possibles.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous êtes informé par les équipes de l'Assurance Maladie que vous avez été en contact avec une personne testée positive au virus (c'est-à-dire si vous êtes cas-contact), vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Cette démarche vous permet de bénéficier d'un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant votre isolement. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, dès le jour de votre déclaration et jusqu'à l‘obtention du résultat de votre test.

Après avoir effectué votre déclaration, vous recevez un récépissé vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage.

  • Si le résultat de votre test est négatif, vous pouvez reprendre votre activité professionnelle. Si vous avez des symptômes de la maladie qui ne vous permettent pas de travailler, consultez votre médecin. Vous recevez pour cela un document de l'Assurance maladie ou de la MSA attestant des dates acceptées pour l'arrêt de travail. Le document est à remettre à votre employeur.
  • Si le test est positif, votre arrêt de travail est prolongé.

Vérifiez les consignes à suivre selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus.

Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en chômage partiel dans les situations suivantes :

  • Vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège
  • Votre enfant de moins de 16 ans est identifié comme cas-contact d'une personne infectée par le virus
  • Vous êtes parent d'un enfant handicapé faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Seul 1 parent peut bénéficier du chômage partiel.

Cette indemnisation est accordée à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant ou de la mesure d'isolement de l'enfant handicapé.

Si aucun des 2 parents peut être placé en chômage partiel, l'un des parents est placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA.

Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, jusqu'au retour de votre enfant en crèche à l'école ou au collège.

Si vous présentez les symptômes de l'infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Cette démarche vous permet de bénéficier d'un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant votre isolement. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, dès la déclaration des symptômes et jusqu'à l‘obtention du résultat de votre test.

Après avoir effectué votre déclaration, vous recevez un récépissé vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage.

  • Si le résultat de votre test est négatif, vous pouvez reprendre votre activité professionnelle. Si vous avez des symptômes de la maladie qui ne vous permettent pas de travailler, vous pouvez consulter votre médecin. Vous recevez pour cela un document de l'Assurance maladie ou de la MSA attestant des dates acceptées pour l'arrêt de travail. Le document sera à remettre à votre employeur.
  • Si le test est positif, votre arrêt de travail est prolongé.

Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez.

Si le télétravail n'est pas possible, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail.

Votre administration doit appliquer les mesures prévues par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .

Les mesures de protection sont diffusées par votre administration par note de service.

Un référent Covid-19 est désigné. Il s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des agents.

Si vous devez vous déplacer pendant les horaires de couvre-feu, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :

  • Carte professionnelle portant indication de votre lieu de travail ou accompagnée d'un document indiquant ce lieu
  • Attestation de votre administration
Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
Formulaire

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n'est pas possible, votre administration met en place, à votre demande, et sur présentation d'un certificat médical, les aménagements de poste nécessaires à votre travail en présentiel :

  • Isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, si cela n'est pas possible, aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition (horaires, mise en place de protections)
  • Respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières (hygiène des mains renforcée, respect de la distanciation physique et port systématique d'un masque chirurgical si la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide)
  • Application des mesures de protection (gestes barrières, distanciation physique et port systématique d'un masque chirurgical) à tout lieu fréquenté par l'agent à l'occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment)
  • Absence, ou si cela n'est pas possible, réduction au maximum du partage du poste de travail
  • Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par l'agent au moins en début et en fin de poste, en particulier si ce poste est partagé
  • Adaptation des horaires d'arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, si les horaires de travail habituels de l'agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu'il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail
  • Mise à disposition, si les moyens de transport habituellement utilisés par l'agent pour se rendre sur son lieu de travail l'exposent à des risques d'infection par la Covid-19, de masques chirurgicaux en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si vous êtes en désaccord avec votre administration sur la mise en œuvre de ces mesures de protection, vous pouvez demander l'avis du médecin du travail.

Dans l'attente de cet avis, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa).

Si votre administration est dans l'impossibilité d'aménager votre poste de travail de façon à vous protéger suffisamment, vous êtes placé en Asa.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
À noter : la production d'un certificat médical pour bénéficier des mesures de protection renforcée n'est pas exigée si vous êtes âgé d'au moins 65 ans.

Si vous êtes informé par les équipes de l'Assurance Maladie que vous avez été en contact avec une personne testée positive au virus (c'est-à-dire si vous êtes cas-contact), vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa) dès le jour de votre déclaration et jusqu'à l‘obtention du résultat de votre test.

Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Téléservice

Après avoir effectué votre déclaration, vous recevez un récépissé vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage.

  • Si le résultat de votre test est négatif, vous pouvez reprendre votre activité professionnelle. Si vous avez des symptômes de la maladie qui ne vous permettent pas de travailler, consultez votre médecin. Vous serez placé en congé de maladie sur présentation d'un arrêt de travail. Votre traitement ou les indemnités journalières vous seront versés dès votre 1er jour d'arrêt sans jour de carence.
  • Si le test est positif, vous êtes placé en congé de maladie. Votre traitement ou les indemnités journalières vous seront versés dès votre 1er jour d'arrêt sans jour de carence.

dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes disposent d'un régime particulier.

Vérifiez les consignes à suivre selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus.

Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) si vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège.

Vous pouvez aussi être placé en Asa si votre enfant est identifié comme cas-contact d'une personne infectée par le virus.

Seul 1 parent peut être placé en Asa.

Le placement en Asa est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant.

Si vous présentez les symptômes de l'infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa) dès la déclaration des symptômes et jusqu'à l‘obtention du résultat de votre test.

Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Téléservice

Après avoir effectué votre déclaration, vous recevez un récépissé vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage.

  • Si le résultat de votre test est négatif, vous pouvez reprendre votre activité professionnelle. Si vous avez des symptômes de la maladie qui ne vous permettent pas de travailler, consultez votre médecin. Vous serez placé en congé de maladie sur présentation d'un arrêt de travail. Votre traitement ou les indemnités journalières vous seront versés dès votre 1er jour d'arrêt sans jour de carence.
  • Si le test est positif, vous êtes placé en congé de maladie. Votre traitement ou les indemnités journalières vous seront versés dès votre 1er jour d'arrêt sans jour de carence.

dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes disposent d'un régime particulier.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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