Papiers - Citoyenneté
Liste des thèmes » Papiers - Citoyenneté » État civil - Identité - Authentification » Nom et prénom » Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?

Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?

Utilisation d'un pseudonyme

Une personne peut choisir librement un pseudonyme, voire en utiliser plusieurs en même temps.

L'auteur d'une œuvre de l'esprit réalisée sous pseudonyme ou de façon anonyme jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, du droit d'auteur, droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Il peut être représenté par l'éditeur ou le publicateur originaire, tant qu'il ne fait pas connaître son identité civile, par testament notamment.

Il est possible de déposer un pseudonyme en tant que marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), pour le protéger.

Un architecte peut exercer sous pseudonyme, à condition qu'il soit inscrit au tableau de l'ordre des architectes sous ce nom.

Certaines professions ne peuvent pas être exercées sous pseudonyme, par protection de leur clientèle. C'est le cas pour les activités médicales : les médecins, dentistes et sages-femmes ne peuvent pas exercer leur profession sous un pseudonyme.

Limites d'utilisation du pseudonyme

Le pseudonyme ne se substitue pas au nom de naissance. Il ne peut pas être mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance et de mariage) : seul le nom de famille doit y figurer.

Le pseudonyme n'est pas transmissible aux enfants, ni aux héritiers. S'ils souhaitent utiliser le pseudonyme d'un parent, les descendants doivent à leur tour en revendiquer l'usage.

Le choix du pseudonyme est libre à condition de :

  • ne pas porter atteinte à l'ordre public (en présentant un caractère raciste ou injurieux par exemple),

  • ne pas s'approprier la renommée d'une personne ou de s'attribuer une parenté.

L'usage d'un pseudonyme ne constitue pas un changement de nom, qui suit une procédure particulière.

Un auteur utilisant un pseudonyme doit signer tout contrat sous son nom patronymique, avec mention du pseudonyme, et peut y insérer une clause obligeant son éditeur, agent ou manager artistique de ne pas révéler sa véritable identité.

A savoir

À savoir : l'emprunt du nom d'autrui comme pseudonyme peut constituer une usurpation d'identité justifiant un recours en justice de la part de son titulaire ou de ses ayants droit.

Inscription du pseudonyme sur une pièce d'identité

Il est possible de faire figurer un pseudonyme à la suite du nom de famille sur sa carte nationale d'identité si sa notoriété est confirmée par un usage constant.

Lors du dépôt de la demande, il faut produire :

  • un acte de notoriété, soit établi par le juge du tribunal d'instance, dans les tribunaux qui le proposent, soit délivré par un notaire,

  • ou une attestation de l'organisme professionnel auprès duquel l'activité sous pseudonyme est exercée (artistes, comédiens, etc.).

L'administration dispose toutefois d'un pouvoir d'appréciation en la matière et peut refuser l'inscription.

Attention

Attention : il n'est pas possible d'inscrire un pseudonyme sur un passeport.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Agence postale :
Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
Retour haut