Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune de votre domicile
- Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune de naissance
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.
certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :
- Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
- Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
- Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote doit respecter une procédure d'inscription particulière.
- Un citoyen européen résidant en France peut demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France.
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d'identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune de votre domicile
- Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.
Il s'agit des communes suivantes :
- Conflans-Sainte-Honorine
- Longueil-Annel
- Paris (12e arrondissement)
- Saint-Mammès
- Villeneuve-Saint-Georges
- Abbeville
- Béthune
- Bouchain
- Denain
- Douai
- Dunkerque
Rouen
- Colmar
- Metz
- Mulhouse
- Nancy
- Strasbourg
- Vitry-le-François
- Bourges
- Montceau-les-Mines
- Montluçon
- Roanne
- Nantes
- Rennes
- Béziers
- Bordeaux
- Toulouse
- Arles
- Chalon-sur-Saône
- Lyon
- Marseille
- Saint-Jean-de-Losne
- Sète
certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :
- Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
- Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
- Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote doit respecter une procédure d'inscription particulière.
- Un citoyen européen résidant en France peut demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France.
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d'identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une attestation d'élection de domicile
- Commune de votre domicile
- Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :
- Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
- Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
- Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote doit respecter une procédure d'inscription particulière.
- Un citoyen européen résidant en France peut demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France.
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d'identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
-
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
-
Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire - Cerfa n°12669*02
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
- Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- S'inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
