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Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?

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Cette hauteur minimale est ramené à 80 centimètres lorsque le garde-corps a plus de 50 centimètres d'épaisseur.

Au rez-de-chaussée, aucune hauteur minimale n'est exigée.

A noter

À noter : si le domicile est celui d'une assistante maternelle et qu'il sert à l'accueil d'enfants, ces limites peuvent être relevées jusqu'à 1,3 mètre.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
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Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

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Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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