Rapporter de l'alcool de l'étranger
Pays concernés
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.
Il s'agit des pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur (avoir 18 ans minimum)
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.
Service Public (DILA)
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)
Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :
Catégorie d'alcools | Quantités |
|---|---|
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc. | 10 litres |
Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. | 20 litres |
Vin | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
Bière | 110 litres |
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)
- Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
- Départements et régions d'outre-mer
- Îles anglo-normandes
- Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Il existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
|
Vin et bière |
Quantité admise |
|---|---|
|
Vin (non pétillant) |
4 litres |
|
Bière |
16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
|
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité admise |
|---|---|
|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc. |
1 litre |
|
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. |
2 litres |
|
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés |
1 litre |
|
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises |
Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés |
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Vous devez respecter les limites suivantes :
|
Catégories d'alcool |
Quantités |
|---|---|
|
Vin (non mousseux) |
5 litres |
|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc. |
1,5 litre |
|
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
1,5 litre |
|
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. |
3 litres |
Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
- travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse
- et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
|
Vin et bière |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Vin (non pétillant) |
0,5 litre |
|
Bière |
4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
|
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc. |
0,25 litre |
|
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. |
0,5 litre |
|
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
0,25 litre |
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
Conditions à respecter
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- Respecter les quantités autorisées
- Les quantités doivent correspondre à une consommation personnelle
- Vous devez être majeur
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
|
Vin et bière |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Vin (non pétillant) |
0,5 litre |
|
Bière |
4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
|
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc. |
0,25 litre |
|
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. |
0,5 litre |
|
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
0,25 litre |
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
-
Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)
-
Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
Circulation hors UE : droits de douanes sur l'importation et l'exportation des biens personnels
-
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Franchises fiscales à l'importation
-
Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d'alcool et de tabac
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Code général des impôts : articles 1810 à 1821
Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d'alcool et de tabac
- Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
-
Pays de l'Union européenne
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
- Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
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