Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

• Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"
• Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
• N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

Le contrôle doit être clairement signalé.

Les agents sont identifiables par le port d'un habit en uniforme, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un brassard avec la mention "douanes".

Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.

Les agents des Douanes ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Les agents des Douanes contrôlent les articles et documents suivants :

• Vos papiers d'identité
• Vos bagages et marchandises transportées
• Votre véhicule

Il est interdit de refuser le contrôle.

Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :

• d'une peine d'1 an de prison
• et de 3 750 € d'amende.

Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l'étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités.

Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

• La valeur des produits achetés pour un usage personnel dépasse un certain montant.
• Vous rapportez du tabac ou de l'alcool au-delà de certaines quantités.
• Vous transportez de l'argent au-delà d'une certaine somme.

À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des Douanes.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.

Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des Douanes.