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Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)

Vérifié le 18 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres cas ? :

La redevance télé est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.

Nous vous expliquons les conséquences de cette suppression en fonction de votre situation.

Le remboursement automatique par virement des sommes prélevées en 2022 est fait sur votre compte bancaire en septembre 2022.

Les contrats de prélèvement mensuel et à l'échéance seront automatiquement supprimés à la fin de cette année. Vous n'avez pas de démarche à faire.

Les prélèvements effectués depuis le début de l'année 2022 incluent la redevance télé.

Le montant que vous avez déjà payé pour 2022 vous sera restitué automatiquement :

  • soit par un remboursement sur votre compte bancaire en octobre,
  • soit par une diminution de ce qui vous reste à payer au titre de votre taxe d'habitation sur la résidence principale si le montant des mensualités déjà prélevées est inférieur au montant de taxe d'habitation due pour 2022. Dans ce cas, le reste dû sera prélevé automatiquement selon l'échéancier indiqué sur votre avis.

Les contrats de prélèvement mensuel et à l'échéance seront automatiquement supprimés à la fin de cette année. Vous n'avez pas de démarche à faire.

À noter : votre avis d'imposition sera disponible dans votre espace particulier en ligne à partir du 28 octobre.Ministère chargé des finances

Vous ne devez rien et vous n'avez rien à faire.

Votre avis d'imposition à la taxe d'habitation affichera le montant de votre taxe d'habitation.

Le paiement se fera selon les modalités habituelles, qui seront précisées sur votre avis.

À noter : votre avis d'imposition sera disponible dans votre espace particulier en ligne à partir du 28 septembre.Ministère chargé des finances
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiques
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Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Agence postale :
Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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