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Achat à distance

  • Informations du consommateur avant la commande : Avant un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), par téléachat ou téléphone, le professionnel doit informer son client...
  • Conclusion de la commande : L'accord du consommateur sur son achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), téléachat, téléphone peut prendre plusieurs formes...
  • Informations du consommateur avant la livraison : Suite à un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), téléachat...le professionnel doit informer au plus tard à la livraison...
  • Paiement de la commande : Pour payer un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), par téléachat ou téléphone, le consommateur...
  • Droit de rétractation du consommateur : En cas d'un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), par téléachat, téléphone... le consommateur peut se rétracter...
  • Livraison du bien ou exécution de la prestation de services : Suite à un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), téléachat... le consommateur dispose lors de l'exécution de sa commande...
  • Recours en cas de litige : En cas de problème suite à un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), téléachat avec un professionnel, le consommateur peut...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Agence postale :
Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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