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Autorité parentale

  • Exercice de l'autorité parentale : L'enfant mineur doit être protégé par ses parents. L'autorité parentale leur confère des droits et met à leur charge des devoirs. Ces droits et obliga...
  • Délégation : Lorsque les circonstances l'exigent, l'exercice de l'autorité parentale peut être délégué à un tiers ou à un organisme spécialisé (membre de la famill...
  • Tutelle d'un mineur : Lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer, une tutelle est ouverte pour les enfants mineurs. Le juge constitue un conse...
  • Retrait : Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale pour des motifs graves. Le retrait peut être total ou partiel. Il peut toucher un seul parent...
  • Émancipation d'un mineur : Un mineur peut être émancipé, sous certaines conditions. Il cesse d'être sous l'autorité de ses parents. Néanmoins, dans certains domaines, des différ...
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Fax
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