Autorité parentale
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
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Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
Formulaire - Cerfa n°12785*04
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Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale
Formulaire - Cerfa n°15731*03
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Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
Formulaire - Cerfa n°15732*03
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Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale
Formulaire - Cerfa n°15733*03
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Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
Formulaire - Cerfa n°15987*01
- Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
- Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
- Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
- Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
- Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
- Qu'est-ce que l'aide à domicile pour les familles en difficulté ?
- Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
- Séparation des parents - [ Famille ]
- Placement d'un enfant - [ Famille ]
- Adoption - [ Famille ]
- Naissance - [ Famille ]
- Autorisation de sortie du territoire (AST) - [ Papiers - Citoyenneté ]
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Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
