Formation - Travail
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Contrats de travail dans le secteur privé

Contrat à durée indéterminée (CDI)

  • Caractéristiques du CDI : C'est un contrat sans limitation de durée, conclu à temps plein ou à temps partiel entre un employeur et un salarié....
  • Modification du CDI : Les conditions d'emploi du salarié peuvent être modifiées durant la relation de travail. Les conditions de modification et la procédure varient selon...
  • Rupture du CDI : Le CDI peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur, du salarié ou d'un commun accord. Dans tous les cas, certains documents doivent ê...

Contrat à durée déterminée (CDD)

  • Conditions de recours au CDD : Un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entrepr...
  • Conclusion du CDD : L'embauche en contrat de travail à durée déterminée (CDD) suppose la signature d'un contrat qui doit respecter un certain nombre de conditions en term...
  • Situation du salarié en CDD : En cours de contrat, la plupart des dispositions applicables aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) concernent également les salariés en c...
  • Renouvellement d'un CDD : Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions. En principe, un CDD n'est renouvelable que 2 fois et da...
  • Fin du CDD : Le contrat à durée déterminée (CDD) s'achève soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée, soit parce qu'il arrive à son terme. La fin du CDD...

Contrat temporaire ou d'intérim

  • Cas de recours au contrat de travail temporaire (intérim) : Le recours au contrat de travail temporaire ou d'intérim est possible dans certains cas strictement prévus par la loi....
  • Durée du contrat : La mission d'intérim s'effectue pour une durée prévue au sein du contrat sans pouvoir dépasser la durée maximale légale, variable selon la nature de l...
  • Forme et contenu du contrat : L'intérim nécessite la conclusion de 2 contrats écrits : le contrat de mise à disposition et le contrat de mission....
  • Droits du travailleur temporaire : Le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise pendant toute la durée de sa mission. Certaines dispositions...
  • Renouvellement et fin du contrat : Le contrat peut être renouvelé, sous conditions. Si ce n'est pas le cas, il prend fin. L'entreprise doit ensuite respecter un délai de carence avant d...
  • Rupture anticipée du contrat : La rupture anticipée du contrat de mission est possible dans certains cas seulement. Les cas de rupture autorisée et leurs varient selon l'auteur de l...
  • Rémunération du salarié : Le travailleur temporaire (intérimaire) bénéfice d'un salaire dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise où il effectue sa miss...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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BP 80028
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Fax
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Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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