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Saisies et recouvrements

Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
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BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
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Fax
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Samedi : 8h30 - 12h30
 
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