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Détenteurs d'armes : accès au nouveau système d'information sur les armes (SIA) - 11 février 2022

Un nouveau système d'information sur les armes (SIA) s'ouvre progressivement aux détenteurs d'armes particuliers.

Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février 2022.

Le SIA permet de faire ses démarches administratives et d'accéder à son râtelier numérique.

C'est ce qu'indique un décret du 8 février 2022 et un arrêté du 8 février 2022.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
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+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
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Du lundi au vendredi
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Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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