Armes
Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) - 26 mai 2023
Le système d'information sur les armes (SIA) est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :
- Personne ayant un permis de chasser
- Personne souhaitant conserver une arme trouvée ou héritée et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni License sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
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Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Téléservice
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Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Formulaire - Cerfa n°10832*03
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Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)
Formulaire - Cerfa n°12644*04
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Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Formulaire - Cerfa n°12650*05
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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire - Cerfa n°11845*03
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Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
Formulaire - Cerfa n°11846*02
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Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Téléservice
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Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
Formulaire - Cerfa n°14728*01
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Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
Formulaire - Cerfa n°11289*02
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Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire - Cerfa n°11291*02
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Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
Formulaire - Cerfa n°15044*01
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Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
Formulaire - Cerfa n°16119*01
- À quoi correspondent les différentes catégories ?
- En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
- Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?
- Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?
- Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
- Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- Que faire en cas de déménagement ?
- Un mineur peut-il détenir une arme ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
