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Infractions liées aux nouvelles technologies

  • Responsabilité des contenus publiés sur internet : C'est l'auteur d'un contenu publié sur internet (texte, vidéo...) qui est en le responsable et sera condamné si ce contenu s'avère illicite. L'héberge...
  • Téléchargement illégal : Le téléchargement illégal recouvre plusieurs infractions. La Hadopi est chargée de repérer les cas de négligence caractérisée....
  • Harcèlement en ligne : Le harcèlement d'une personne par le biais d'internet est un délit. Il est plus sévèrement puni si la victime a moins de 15 ans....
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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
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Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
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