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Droits de succession et de donation

Droits de succession

  • Déclaration : Les bénéficiaires d'une succession doivent, dans certains cas, souscrire une déclaration de succession....
  • Biens imposables et principales exonérations : Lorsque vous héritez, vous devez payer des droits de successions sur les biens reçus. Toutefois, des exonérations s'appliquent....
  • Calcul et paiement : Pour calculer le montant des droits de succession, plusieurs étapes sont nécessaires....

Droits de donation


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Agence postale :
Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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