Droits de succession et de donation
Succession et donation concernent la transmission d'un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l'héritage se fait après le décès. Donation et succession doivent en général être déclarées aux services des Impôts.
Droits de succession
Droits de donation
- Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une succession ?
- Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?
- Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
- Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
- Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
- Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
- Héritage - [ Famille ]
- Testament - [ Famille ]
- Préparer sa succession : donation - [ Famille ]
- Règlement d'une succession - [ Famille ]
- Saisir le fisc - [ Argent ]
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Site des impôts
Ministère chargé des finances
- Notaire - Pour s'informer
- Service d'information des impôts - Pour des informations générales sur les droits à régler
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) - Pour s'informer
