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Achat d'un terrain

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente : Lorsque le lotisseur (c'est-à-dire le vendeur) et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente, ils doivent signer une promesse de vente. Cet ac...
  • Acte de vente : Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente du terrain sont réunies, un acte de vente doit être réalisé. Cet acte doit obligatoireme...

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente : En cas d'accord sur la vente d'un terrain isolé (hors lotissement), le vendeur et l'acheteur doivent signer une promesse de vente...
  • Acte de vente : Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un terrain hors lotissement (isolé) sont réunies, un acte de vente doit être réalisé....
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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Agence postale :
Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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