Logement
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Copropriété en difficulté

  • Mesures préventives : Quand une copropriété rencontre des difficultés financières, un mandataire ad hoc doit être désigné pour dresser un état des lieux et trouver des solu...
  • Difficultés avérées : Lorsque le syndicat de copropriétaires est confronté à de graves problèmes financiers ou qu'il ne parvient plus à assurer la conservation de l'immeubl...
  • Graves difficultés : Lorsqu'un immeuble en copropriété est confronté à de graves difficultés sociales, techniques et financières susceptibles de compromettre la conservati...
  • Difficultés irrémédiables : Lorsqu'un immeuble en copropriété présente des risques pour la sécurité des habitants ou si le gestionnaire de l'immeuble n'est plus en mesure d'en as...
complement

Lot de copropriété - 29 juillet 2013

Chaque lot de copropriété comprend une partie privative à l'usage exclusif de chaque copropriétaire et une quote-part des parties communes réservée à tous ou, le cas échéant, à certains d'entre eux seulement.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
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Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Agence postale :
Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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