Remboursement des soins par la sécurité sociale
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
-
Ameli en ligne
Téléservice
-
Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Formulaire - Cerfa n°12541*02
-
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Formulaire - Cerfa n°11388*05
-
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Formulaire - Cerfa n°12708*02
-
Ordonnance bizone
Formulaire - Cerfa n°14465*01
-
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun
Formulaire - Cerfa n°11162*03
-
Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)
Formulaire
-
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Formulaire - Cerfa n°11164*04
-
Prescription médicale pour grand appareillage
Formulaire - Cerfa n°12042*02
-
Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables - personnes relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Formulaire - Cerfa n°14510*03
-
Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Formulaire - Cerfa n°14473*02
-
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Formulaire - Cerfa n°14415*05
-
Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Formulaire - Cerfa n°14611*02
-
Autorisation de transport de certains médicaments
Formulaire - Cerfa n°10083*03
-
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
Formulaire - Cerfa n°11353*03
-
Déclaration d'un accident causé par un tiers
Téléservice
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
- Coronavirus : quelles sont les règles de prise en charge ?
- Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
- Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
- Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
- Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
- Peut-on refuser un médicament générique ?
- Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
- Consultation d'un psy : quelles sont les règles de prise en charge ?
- Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) - [ Social - Santé ]
- Protection sociale d'un travailleur indépendant - [ Ressources humaines ]
- Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire - [ Social - Santé ]
- Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France - [ Étranger ]
-
Déclarer une grossesse
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)