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Rémunération dans le secteur privé

  • Montant et composition du salaire : Le montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et conventionnelle...
  • Salaire minimum de croissance (Smic) : Le salaire minimum de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré. Des abatte...
  • Paiement du salaire : Le paiement du salaire obéit à certaines règles formelles (périodicité, mode de paiement, destinataire en cas de paiement par chèque ou espèces). L'em...
  • Bulletin de paie : L'employeur doit remettre un bulletin de paie au salarié. Le document doit comporter diverses mentions, obligatoires ou facultatives. Certaines mentio...
  • Cotisations salariales : En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, le salarié est soumis au versement de cotisations salariales. Le taux et l'assiette de ces c...
  • Remboursement des frais de transport : Votre employeur est tenu de prendre en charge une partie de vos frais de transports. Sa participation aux frais de transports publics est obligatoire....
  • Prime de partage des profits : Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui attribue à ses actionnaires des dividendes en hausse doit, en contrepartie, verser une prime de partage de...
  • Garantie des salaires : Les salariés sont assurés contre le risque de non-paiement des salaires dus, lorsqu'une entreprise fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redr...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
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Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
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de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

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Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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