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Maladie, accident du travail ou invalidité dans le secteur privé

Arrêt maladie

  • Déclaration et obligations du salarié : Lorsque vous tombez malade, vous devez déclarer votre maladie à votre employeur et à la sécurité sociale, pour bénéficier des indemnités auxquelles vo...
  • Indemnités journalières versées par la sécurité sociale : Si vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale, sous conditions de cotisations....
  • Indemnités versées au salarié par l'employeur : Durant votre arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières versée par la sécurité sociale....
  • Reprise du travail : À l'issue d'un arrêt maladie, vous êtes tenu de reprendre le travail (sauf inaptitude). Un mi-temps thérapeutique peut être prescrit.....
  • Inaptitude du salarié : Votre maladie peut entraîner votre inaptitude à reprendre votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement....

Accident du travail

Maladie professionnelle

  • Démarches à effectuer : Si votre maladie semble liée à votre travail, vous pouvez faire une demande de reconnaissance de votre maladie professionnelle auprès de votre CPAM....
  • Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail : En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre CPAM....
  • Indemnisation en cas d'incapacité permanente : Si votre maladie professionnelle entraîne une incapacité permanente, vous avez droit au versement d'une indemnisation spécifique par la CPAM....
  • Reprise du travail du salarié : À l'issue d'un arrêt pour maladie professionnelle, vous devez reprendre le travail (sauf inaptitude). Un mi-temps thérapeutique peut être prescrit.....
  • Inaptitude du salarié : Votre maladie professionnelle peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement....

Pension d'invalidité

  • Conditions d'attribution : Vous pouvez percevoir une pension d'invalidité sous conditions d'âge, de handicap et d'affiliation à sécurité sociale....
  • Démarches pour faire la demande : La pension d'invalidité est attribuée soit à votre demande, soit à l'initiative de votre caisse d'assurance maladie....
  • Calcul, montant et versement : La pension d'invalidité est calculée à partir d'un salaire moyen de base auquel est appliqué un pourcentage variant en fonction de votre catégorie d'i...
  • Majoration pour tierce personne (MTP) : La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une majoration de sa pension d'invalidité ou de sa rente liée à un accident...
  • Durée, évolution et fin : Votre pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Celle-ci peut être révisée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de votre situation....

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
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Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
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les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
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Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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