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Litiges avec la sécurité sociale

  • Commission de recours amiable : Les réclamations contre certaines décisions d'organismes de sécurité sociale sont soumises à la CRA de l'organisme concerné....
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale : Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers....
  • Expertise médicale : La mise en œuvre d'une expertise médicale est obligatoire en cas de litige d'ordre médical entre un assuré et la Sécurité sociale....
  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : Le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) règle les litiges relatifs à l'invalidité ou à l'inaptitude au travail....

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
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Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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