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Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Formulaire - Cerfa n°11905 - Autre n°2074 -Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.
- Accéder au formulaire Cerfa n°11905 - Ministère chargé des finances
