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Déclaration d'embauche d'un emploi familial (Formulaire 11469*03)
Formulaire - Cerfa n°11469*03 -Vérifié le 31 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un particulier employeur de déclarer à l'Urssaf l'embauche d'un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial étranger...).
- Accéder au formulaire Cerfa n°11469*03 - Ministère chargé des finances
