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Demande d'agrément zoosanitaire (aquaculture) (Formulaire 13985*01)
Formulaire - Cerfa n°13985*01 -Vérifié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour une exploitation aquacole mettant sur le marché des animaux d'aquaculture ou un établissement de transformation. Accès à la liste des pièces à joindre.
- Accéder au formulaire Cerfa n°13985*01 - Ministère chargé de l'agriculture
