Liste des thèmes
» Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture (Formulaire 13985*01)
Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture (Formulaire 13985*01)
Formulaire - Cerfa n°13985*01 -Vérifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour une exploitation aquacole mettant sur le marché des animaux d'aquaculture ou un établissement de transformation. Accès à la liste des pièces à joindre.
L'exploitant doit télécharger le formulaire, l'imprimer, le remplir et le transmettre à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).
- Accéder au formulaire Cerfa n°13985*01 - Ministère chargé de l'agriculture
