Liste des thèmes
» Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01)
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01)
Formulaire - Cerfa n°14675*01 -Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur
- Accéder au formulaire Cerfa n°14675*01 - Ministère chargé des transports
