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» Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole) (Formulaire 11922*10)
Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole) (Formulaire 11922*10)
Formulaire - Cerfa n°11922*10 - Autre n°P0 agricole -Vérifié le 01 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture pour l'obtention d'un numéro .
