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Demande d'allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)
Formulaire - Cerfa n°11689*02 - Autre n°S6114b -Vérifié le 14 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire vous permet de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans.
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03
- Accéder au formulaire Cerfa n°11689*02 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
