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» Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02)
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02)
Formulaire - Cerfa n°11690*02 - Autre n°S6115b -Vérifié le 21 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux salariés et anciens salariés reconnus atteints, par l'Assurance maladie du régime général, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante et âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
- Accéder au formulaire Cerfa n°11690*02 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
