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» Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux (Formulaire 46-0390)
Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux (Formulaire 46-0390)
Formulaire - Cerfa n°46-0390 -Vérifié le 06 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°46-0390 - Ministère chargé de l'urbanisme
