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Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Formulaire - Cerfa n°11176 - Autre n°2035-SD -Vérifié le 23 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.
- Accéder au formulaire Cerfa n°11176 - Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu - Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée
