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» Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi (Formulaire 11351*04)
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi (Formulaire 11351*04)
Formulaire - Cerfa n°11351*04 -Vérifié le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) conserve le feuillet n°4 après remise des déchets
Le collecteur / transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets
L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n °1 à la personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) et conserve le feuillet n°2
- Accéder au formulaire Cerfa n°11351*04 - Ministère chargé de la santé
- Notice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux
