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» Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14678*01)
Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14678*01)
Formulaire - Cerfa n°14678*01 -Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 au service instructeur de votre lieu de résidence :
- pour la Métropole à la Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) ;
- pour l'Outre-Mer au service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire.
- Accéder au formulaire Cerfa n°14678*01 - Ministère chargé des transports
