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Demande de logement social (Formulaire 14069*04)
Formulaire - Cerfa n°14069*04 -Vérifié le 28 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de :
- Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande"
- Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
- Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir .
À savoir :
Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.
- Accéder au formulaire Cerfa n°14069*04 - Ministère chargé du logement
- Notice explicative de demande de logement social
