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» Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
Formulaire - Cerfa n°11294*13 - Autre n°2091-SD -Vérifié le 12 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire disponible uniquement en français.
Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :
- Métaux précieux
- Bijoux
- Objets d'art, de collection ou d'antiquité
La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).
- Accéder au formulaire Cerfa n°11294*13 - Ministère chargé des finances
