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Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (formulaire papier) (Formulaire 13984*06)
Formulaire - Cerfa n°13984*06 -Vérifié le 08 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture.
Elle est aussi obligatoire à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.
Le formulaire doit être téléchargé, imprimé et rempli.
La demande doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).
