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Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs (Formulaire 10546)
Formulaire - Cerfa n°10546 - Autre n°6711-SD -Vérifié le 10 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Accès à la notice 6711-N-SD (Cerfa n°50238#05)
- Accéder au formulaire Cerfa n°10546 - Ministère chargé des finances
