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Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Formulaire - Cerfa n°13853*03 -Vérifié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.
- Accéder au formulaire Cerfa n°13853*03 - Ministère chargé de l'intérieur
