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Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02)
Formulaire - Cerfa n°14679*02 -Vérifié le 23 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé.
Attention
: vous devez bien renseigner l'ensemble du formulaire et notamment votre adresse mél et téléphone pour ne pas ralentir le traitement de votre dossier.
- Accéder au formulaire Cerfa n°14679*02 - Ministère chargé des transports
- Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
