Liste des thèmes » Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04)

Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04)

Formulaire - Cerfa n°14683*04 -
Vérifié le 05 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.

Si vous habitez un département côtier, vous devez transmettre ce formulaire à la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de votre département.

Si vous habitez un département non côtier, vous devez transmettre ce formulaire au service instructeur de la direction départementale des territoires dont dépend votre département.

À noter : vous obtiendrez l'ensemble de ces coordonnées en bas de la page de votre formulaire en cliquant sur Coordonnées des services plaisance pour les permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur (maritime ou fluvial ).
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Agence postale :
Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
Retour haut