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» Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04)
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04)
Formulaire - Cerfa n°14683*04 -Vérifié le 12 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.
- Accéder au formulaire Cerfa n°14683*04 - Ministère chargé des transports
