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Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*19)
Formulaire - Cerfa n°12403*19 - Autre n°2571-SD -Vérifié le 27 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet le calcul des acomptes de l'impôt sur les sociétés (IS) et des contributions assimilées.
- Accéder au formulaire Cerfa n°12403*19 - Ministère chargé des finances
