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Demande de sortie du statut de déchet (Formulaire 14831*03)

Formulaire - Cerfa n°14831*03 -
Vérifié le 25 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)


Permet aux exploitants d'installations classées, notamment celles qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, l'agriculture ou la protection de l'environnement, traitant des substances ou produits qui sont des déchets, de déposer une demande afin qu'ils cessent d'être des déchets après traitement.

Concerne une installation déterminée ou une catégorie de déchet.

Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Agence postale :
Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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