Liste des thèmes
» Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358)
Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358)
Formulaire - Cerfa n°12358 - Autre n°2048-M-SD -Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.
Accès à la notice n°2048-M-NOT-SD (cerfa n°51955).
- Accéder au formulaire Cerfa n°12358 - Ministère chargé des finances
