Liste des thèmes
» Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
Modèle de document -Vérifié le 29 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander à son assureur un rachat, partiel ou total, de son contrat d'assurance-vie. Si le rachat est total, le contrat est résilié.
- Accéder au modèle de document "Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie (Modèle de document)" - Institut national de la consommation (INC)