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» Déclaration 2023 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)
Déclaration 2023 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)
Formulaire - Cerfa n°14968 - Autre n°2048-TAB-SD -Vérifié le 06 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.
Accès à la notice n° 2048-TAB-NOT-SD (cerfa n°51963).
- Accéder au formulaire Cerfa n°14968 - Ministère chargé des finances
