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» Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel (Formulaire 13912*04)
Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel (Formulaire 13912*04)
Formulaire - Cerfa n°13912*04 -Vérifié le 12 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et la structure d'accueil.
- Accéder au formulaire Cerfa n°13912*04 - Ministère chargé du travail
