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Réductions et crédits d'impôt de l'exercice (Formulaire 15252)
Formulaire - Cerfa n°15252 - Autre n°2069-RCI-SD -Vérifié le 02 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À joindre à la déclaration de résultats annuelle. Sert de support déclaratif aux réductions d'impôt.
Des fiches d'aide au calcul permettent, pour chaque réduction ou crédit d'impôt, de calculer leur montant. Ce formulaire ne dispense pas du dépôt d'une déclaration spécifique pour certains crédits d'impôt.
Le formulaire doit être transmis obligatoirement par voie électronique.
- Accéder au formulaire Cerfa n°15252 - Ministère chargé des finances
