Liste des thèmes
» Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (Service en ligne)
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 12 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
- Accéder au service en ligne "Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (Service en ligne)" - Ministère chargé des finances
