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Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (Formulaire 11737)

Formulaire - Cerfa n°11737 - Autre n°6668-D-SD -

Vérifié le 20 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Disponible uniquement en français.

Permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville.

Accéder au formulaire Cerfa n°11737 - Ministère chargé des finances